CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

CAMPUS FONTAINE COUPÉ – SAINT-QUENTIN

Dernière mise à jour : 12 août 2026

 

1. Identité du professionnel

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :

Nom commercial / Enseigne : CAMPUS FONTAINE COUPÉ

Raison sociale : AUGUSTA VICTOR HUGO

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

SIREN : 102 119 484

SIRET du siège social : 102 119 484 00016

Siège social et établissement :
17 boulevard Victor Hugo
02100 Saint-Quentin – France

Adresse e-mail : [À COMPLÉTER]

Téléphone : [À COMPLÉTER]

Site internet : [À COMPLÉTER]

La société AUGUSTA VICTOR HUGO exploite notamment, sous l'enseigne CAMPUS FONTAINE COUPÉ, un complexe comprenant des activités sportives, de remise en forme et, selon les prestations proposées, des espaces aquatiques et de bien-être.

 

2. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles CAMPUS FONTAINE COUPÉ propose à ses clients et adhérents l'accès à ses installations ainsi que la fourniture de ses prestations.

Elles s'appliquent notamment :

  • aux abonnements ;
  • aux cartes et formules d'accès ;
  • aux séances à l'unité ;
  • aux prestations de coaching ;
  • aux cours et activités sportives ;
  • aux activités aquatiques ;
  • aux prestations de bien-être ;
  • aux prestations et services complémentaires proposés par le Campus ;
  • et, plus généralement, à toute prestation commercialisée par CAMPUS FONTAINE COUPÉ.

Toute souscription ou commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV ainsi que du règlement intérieur de l'établissement.

Les conditions particulières applicables à certaines prestations, notamment les tarifs, la durée d'engagement, les modalités de réservation ou les conditions d'accès, peuvent compléter les présentes CGV.

En cas de contradiction entre les présentes CGV et des conditions particulières expressément acceptées par le client, ces dernières prévaudront.

 

3. Prestations proposées

CAMPUS FONTAINE COUPÉ propose différentes prestations liées à la pratique sportive, à la remise en forme et au bien-être.

Selon les formules commercialisées, les prestations peuvent notamment comprendre :

  • l'accès aux espaces sportifs ;
  • l'accès aux équipements de remise en forme ;
  • la participation à certains cours collectifs ;
  • les prestations de coaching ;
  • l'accès aux espaces aquatiques ;
  • l'accès aux espaces de détente et de bien-être ;
  • des activités sportives encadrées ;
  • des prestations complémentaires proposées ponctuellement par l'établissement.

La liste exacte des prestations comprises dans chaque formule, ainsi que leurs éventuelles restrictions, est précisée lors de la souscription.

Certaines prestations peuvent être soumises à réservation, à des horaires déterminés ou à des conditions particulières d'accès.

CAMPUS FONTAINE COUPÉ peut faire évoluer les activités proposées, notamment pour des raisons d'organisation, de sécurité, de maintenance ou d'évolution de ses équipements.

 

4. Conditions d'inscription

Toute souscription est personnelle et nominative, sauf disposition contraire expressément prévue.

Lors de son inscription, le client fournit les informations nécessaires à la création de son compte et s'engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour.

CAMPUS FONTAINE COUPÉ peut demander tout justificatif nécessaire à l'application d'un tarif préférentiel ou à l'accès à une formule particulière.

Le client s'engage à informer l'établissement de toute modification de ses coordonnées ou informations nécessaires à la gestion de son abonnement.

L'accès aux installations peut être subordonné à la présentation d'un moyen d'identification ou d'accès fourni par l'établissement.

Le moyen d'accès est personnel et ne peut être prêté, cédé ou utilisé par une autre personne.

Toute utilisation frauduleuse ou prêt non autorisé pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l'abonnement dans les conditions prévues par les présentes CGV et le règlement intérieur.

 

5. Tarifs

Les tarifs applicables sont ceux affichés par CAMPUS FONTAINE COUPÉ au moment de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Les tarifs peuvent différer selon :

  • la formule choisie ;
  • la durée d'engagement ;
  • la fréquence de paiement ;
  • l'âge du client ;
  • les éventuelles offres promotionnelles ;
  • les prestations complémentaires souscrites.

Toute offre promotionnelle est valable pendant la durée et selon les conditions indiquées lors de sa commercialisation.

Les prix applicables à une souscription déjà conclue ne peuvent être modifiés rétroactivement, sauf disposition légale ou contractuelle contraire.

Pour les abonnements à reconduction ou à durée déterminée, les conditions tarifaires applicables sont celles prévues au contrat souscrit.

 

6. Modalités de paiement

Le paiement peut être effectué selon les moyens proposés par CAMPUS FONTAINE COUPÉ au moment de la souscription, notamment :

  • carte bancaire ;
  • prélèvement bancaire ;
  • espèces, lorsque ce moyen est accepté par l'établissement ;
  • ou tout autre moyen de paiement expressément proposé.

Les modalités de paiement et, le cas échéant, l'échéancier sont précisés lors de la souscription.

En cas de paiement par prélèvement, le client s'engage à maintenir un compte suffisamment approvisionné et à signaler tout changement de coordonnées bancaires.

En cas d'impayé, CAMPUS FONTAINE COUPÉ pourra suspendre l'accès aux installations jusqu'à régularisation, sous réserve des dispositions légales applicables.

Les frais éventuellement occasionnés par un rejet de paiement pourront être facturés au client dans les limites autorisées par la réglementation.

 

7. Abonnements et durée d'engagement

La durée de l'abonnement et, le cas échéant, la durée d'engagement sont précisées au moment de la souscription.

Selon la formule choisie, l'abonnement peut être :

  • à durée déterminée ;
  • à durée indéterminée avec ou sans engagement initial ;
  • renouvelable ou reconductible selon les conditions prévues au contrat.

Les conditions particulières de chaque formule précisent notamment :

  • sa date de début ;
  • sa durée ;
  • son prix ;
  • sa fréquence de paiement ;
  • sa date d'échéance ;
  • les conditions de renouvellement ;
  • les conditions de résiliation.

Lorsqu'un abonnement est reconduit tacitement, les modalités de cette reconduction sont portées à la connaissance du client conformément aux dispositions légales applicables.

 

8. Résiliation de l'abonnement

Les modalités de résiliation dépendent de la formule souscrite.

Lorsque l'abonnement est conclu avec une durée d'engagement, le client reste engagé jusqu'au terme prévu, sauf cas de résiliation anticipée expressément prévu au contrat ou imposé par la loi.

Lorsque l'abonnement est résiliable à tout moment, le client peut demander sa résiliation selon les modalités indiquées dans son contrat.

La demande de résiliation peut être effectuée selon les moyens proposés par CAMPUS FONTAINE COUPÉ, notamment par écrit, via l'espace client lorsqu'il existe ou directement auprès de l'établissement.

Toute demande de résiliation doit permettre d'identifier clairement le titulaire de l'abonnement.

Les sommes déjà échues restent dues jusqu'à la date effective de résiliation.

Les conditions particulières de l'abonnement peuvent prévoir un préavis de résiliation.

 

9. Suspension temporaire de l'abonnement

Une suspension temporaire de l'abonnement peut être prévue par certaines formules.

Les motifs permettant une suspension, sa durée maximale, les justificatifs éventuellement nécessaires et ses conséquences financières sont ceux prévus dans les conditions particulières de l'abonnement concerné.

Lorsqu'une suspension est accordée à titre exceptionnel, elle ne peut être considérée comme un droit général si elle n'est pas prévue par la formule souscrite.

Toute demande de suspension doit être adressée à CAMPUS FONTAINE COUPÉ selon les modalités communiquées par l'établissement.

 

10. Accès aux installations

L'accès aux installations est réservé aux personnes disposant d'un abonnement, d'une réservation ou d'une prestation leur permettant d'y accéder.

Le client doit respecter les horaires d'ouverture ainsi que les consignes communiquées par l'établissement.

CAMPUS FONTAINE COUPÉ se réserve la possibilité de limiter temporairement l'accès à certaines installations pour des raisons :

  • de sécurité ;
  • de maintenance ;
  • d'entretien ;
  • d'organisation ;
  • de travaux ;
  • de fermeture exceptionnelle ;
  • ou en raison d'un événement particulier.

Dans la mesure du possible, les clients sont informés préalablement des fermetures ou restrictions importantes.

Une fermeture temporaire d'un équipement particulier ne donne pas automatiquement droit à un remboursement ou à une réduction de l'abonnement lorsque les autres prestations prévues restent accessibles.

 

11. Réservations et annulations

Certaines activités peuvent nécessiter une réservation préalable.

Les modalités de réservation sont communiquées au client au moment de la souscription ou via les outils mis à disposition par CAMPUS FONTAINE COUPÉ.

Lorsque la réservation d'une activité est annulable, le délai d'annulation applicable est celui indiqué lors de la réservation.

En cas d'absences répétées ou de réservations non honorées, l'établissement peut mettre en place des restrictions raisonnables sur les réservations, sous réserve d'en informer le client.

Les prestations ponctuelles réservées à une date ou période déterminée peuvent être soumises aux dispositions particulières relatives au droit de rétractation prévues à l'article 15 des présentes CGV.

 

12. Règlement intérieur et comportement des clients

L'accès au Campus implique le respect du règlement intérieur de l'établissement.

Chaque client s'engage notamment à :

  • respecter les autres usagers et les membres du personnel ;
  • adopter un comportement respectueux et non violent ;
  • respecter les consignes de sécurité ;
  • utiliser les équipements conformément à leur destination ;
  • respecter les règles d'hygiène ;
  • respecter les horaires et consignes affichés ;
  • prendre soin des installations et équipements.

Tout comportement violent, agressif, discriminatoire, menaçant ou manifestement incompatible avec le bon fonctionnement de l'établissement pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive, selon la gravité des faits et dans le respect des droits du client.

Toute dégradation volontaire pourra donner lieu à facturation des frais de remise en état, sans préjudice des éventuelles poursuites ou demandes d'indemnisation.

 

13. Aptitude à la pratique sportive et sécurité

Le client reconnaît pratiquer les activités proposées sous sa propre responsabilité et s'engage à respecter les consignes de sécurité.

Il appartient au client de s'assurer que son état de santé et ses capacités physiques sont compatibles avec la pratique des activités choisies.

En cas de doute sur son aptitude à pratiquer une activité sportive, aquatique ou physique, il appartient au client de solliciter l'avis préalable d'un professionnel de santé.

Certaines activités peuvent être soumises à des conditions particulières d'âge, d'aptitude, de niveau ou de sécurité.

Le client s'engage à signaler toute difficulté particulière dont la connaissance serait nécessaire à la pratique sécurisée d'une activité, dans la mesure permise par la réglementation applicable.

 

14. Responsabilité et objets personnels

CAMPUS FONTAINE COUPÉ met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement de ses installations.

La responsabilité de l'établissement ne saurait toutefois être engagée en cas de dommage résultant notamment :

  • d'une utilisation non conforme des équipements ;
  • du non-respect du règlement intérieur ;
  • du non-respect des consignes de sécurité ;
  • d'un comportement fautif du client ;
  • d'un fait imprévisible et irrésistible relevant de la force majeure.

Les effets personnels restent sous la responsabilité de leur propriétaire.

Il est recommandé de ne pas apporter d'objets de valeur dans l'établissement.

Lorsque des casiers sont mis à disposition, leur utilisation doit respecter les conditions et consignes affichées.

 

15. Droit de rétractation

Lorsque la souscription est réalisée à distance, notamment en ligne, le consommateur bénéficie en principe d'un délai légal de rétractation de quatorze jours dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Toutefois, certaines prestations peuvent relever d'exceptions légales.

Notamment, le droit de rétractation ne s'applique pas aux prestations de services relatives à des activités de loisirs devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Cela peut notamment concerner certaines activités, séances ou prestations réservées pour une date déterminée.

Lorsque le client demande expressément que l'exécution d'une prestation de service commence avant l'expiration du délai de rétractation, les conditions prévues par le Code de la consommation s'appliquent.

Lorsque le droit de rétractation est applicable, le client peut l'exercer en adressant une demande claire à CAMPUS FONTAINE COUPÉ dans le délai légal.

Les modalités précises d'exercice du droit de rétractation, lorsqu'il est applicable, sont communiquées au client lors de la souscription.

 

16. Prestations commencées avant la fin du délai de rétractation

Lorsque le client demande expressément le commencement d'une prestation avant l'expiration du délai légal de rétractation, il peut être amené à reconnaître les conséquences prévues par le Code de la consommation concernant l'exécution de la prestation et l'exercice de son droit de rétractation.

Lorsque la prestation a été intégralement exécutée avant la fin du délai de rétractation, avec l'accord exprès du client et dans les conditions prévues par la loi, le droit de rétractation peut ne plus pouvoir être exercé.

Les dispositions applicables sont celles du Code de la consommation en vigueur à la date de la souscription.

 

17. Prestations de coaching et activités encadrées

Les prestations de coaching, d'enseignement ou d'accompagnement sportif sont réalisées selon les modalités propres à chaque prestation.

Le client s'engage à respecter les horaires convenus.

Toute annulation ou absence doit respecter les conditions d'annulation communiquées lors de la réservation.

Les séances individuelles ou prestations ponctuelles peuvent être soumises à une durée de validité.

Les conditions spécifiques applicables sont communiquées au client lors de la réservation ou de l'achat de la prestation.

 

18. Mineurs

L'accès des mineurs aux installations et activités du Campus est soumis aux conditions particulières applicables à leur âge et aux activités concernées.

Lorsqu'une autorisation parentale est requise, celle-ci doit être fournie avant l'accès à l'activité concernée.

Le représentant légal est responsable de l'exactitude des informations fournies concernant le mineur et doit s'assurer que les conditions d'accès à l'activité sont respectées.

Certaines activités peuvent être interdites ou soumises à des restrictions pour les mineurs pour des raisons de sécurité ou de réglementation.

 

19. Modification des prestations et des horaires

CAMPUS FONTAINE COUPÉ peut modifier les horaires, programmes, activités ou modalités d'accès aux installations lorsque cela est nécessaire au bon fonctionnement de l'établissement.

Ces modifications peuvent notamment résulter :

  • de contraintes techniques ;
  • de travaux ;
  • d'impératifs de sécurité ;
  • de contraintes réglementaires ;
  • de périodes de faible fréquentation ;
  • de l'indisponibilité d'un intervenant ;
  • ou de circonstances exceptionnelles.

Lorsque cela est possible, les modifications importantes sont portées à la connaissance des clients dans un délai raisonnable.

CAMPUS FONTAINE COUPÉ s'efforce de maintenir une offre de prestations cohérente avec les formules souscrites.

 

20. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de l'inscription et de l'utilisation des services sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Les données peuvent notamment être utilisées pour :

  • gérer les inscriptions et abonnements ;
  • gérer les paiements ;
  • assurer l'accès aux installations ;
  • gérer les réservations ;
  • communiquer avec les clients ;
  • assurer le suivi administratif et commercial ;
  • respecter les obligations légales et réglementaires.

Le client dispose des droits prévus par la réglementation applicable, notamment des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et, dans les conditions prévues par la loi, d'opposition et de portabilité.

Pour toute question relative aux données personnelles, le client peut contacter :

Adresse e-mail : campusfontainecoupe@gmail.com

 

21. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur les supports de communication de CAMPUS FONTAINE COUPÉ, notamment les textes, photographies, logos, graphismes, vidéos, marques, éléments visuels et contenus numériques, est susceptible d'être protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite.

Le client s'engage à ne pas utiliser les éléments protégés appartenant à CAMPUS FONTAINE COUPÉ ou à ses partenaires sans autorisation préalable.

 

22. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée en priorité à CAMPUS FONTAINE COUPÉ afin de permettre une résolution amiable du différend.

La réclamation peut être adressée :

Par e-mail : campusfontainecoupe@gmail.com

Par courrier :
CAMPUS FONTAINE COUPÉ
17 boulevard Victor Hugo
02100 SAINT-QUENTIN

Il est recommandé au client de préciser dans sa réclamation :

  • son identité ;
  • ses coordonnées ;
  • la formule ou prestation concernée ;
  • la date des faits ;
  • l'objet précis de la demande ;
  • et tout justificatif utile.

 

23. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au professionnel et en l'absence de résolution amiable, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation compétent.

CAMPUS FONTAINE COUPÉ s'engage à permettre au consommateur d'accéder à un dispositif de médiation de la consommation conformément aux dispositions légales applicables.

Site internet : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R58833

Le consommateur devra avoir préalablement tenté de résoudre son litige directement auprès de CAMPUS FONTAINE COUPÉ par une réclamation écrite.

Le recours au médiateur est gratuit pour le consommateur.

 

24. Force majeure

CAMPUS FONTAINE COUPÉ ne pourra être tenu responsable d'un manquement à ses obligations lorsqu'il résulte d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Sont notamment susceptibles de constituer des événements indépendants de la volonté de l'établissement, selon les circonstances et les conditions légales applicables :

  • catastrophes naturelles ;
  • incendies ;
  • inondations ;
  • pannes majeures ;
  • décisions administratives ;
  • événements affectant la sécurité des personnes ;
  • épidémies ou événements sanitaires ;
  • mouvements sociaux ;
  • ou tout autre événement imprévisible et irrésistible empêchant l'exécution normale des obligations.

Lorsque cela est possible, CAMPUS FONTAINE COUPÉ informe les clients concernés et met en œuvre les mesures raisonnables permettant de limiter les conséquences de l'événement.

 

25. Modification des CGV

CAMPUS FONTAINE COUPÉ peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte notamment :

  • de l'évolution de la réglementation ;
  • de l'évolution des prestations proposées ;
  • de changements dans l'organisation de l'établissement ;
  • ou de modifications nécessaires à son fonctionnement.

Les CGV applicables à une nouvelle souscription sont celles en vigueur à la date de cette souscription.

Lorsque la loi impose une information particulière ou une notification préalable concernant une modification contractuelle, celle-ci sera effectuée dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

 

26. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle qui lui sont applicables en vertu du droit français et du droit de l'Union européenne.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et au cas présent aux juridictions de SAINT-QUENTIN.

 

27. Acceptation des CGV

La souscription d'une prestation ou d'un abonnement implique que le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées.

Le client reconnaît également avoir pris connaissance, lorsque cela est applicable, du règlement intérieur et des conditions particulières de la formule souscrite.

Les présentes CGV sont accessibles au client avant la souscription et peuvent être consultées auprès de CAMPUS FONTAINE COUPÉ.

28. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, à un abonnement ou à une prestation, le client peut contacter CAMPUS FONTAINE COUPÉ :

CAMPUS FONTAINE COUPÉ
17 boulevard Victor Hugo
02100 Saint-Quentin – France

E-mail : campusfontainecoupe@gmail.com

Téléphone : 0323088662

Site internet : [À COMPLÉTER]

 

CAMPUS FONTAINE COUPÉ
AUGUSTA VICTOR HUGO – SAS
SIREN 102 119 484
17 boulevard Victor Hugo – 02100 Saint-Quentin